Dernière mise à jour : 2026-08-05

Nation33 accorde une grande importance à la protection de tes renseignements personnels.

La présente politique explique comment Nation33 recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels obtenus lorsque tu visites notre site Web, rejoins notre liste prioritaire, t’inscris à une division, participes à une saison ou communiques avec nous.

1. Qui sommes-nous?

La présente politique s’applique aux activités de :

Nation33 

rue du parc, saint basile le grand, j3n1g7 

Québec, Canada

Courriel : nation33basketball@gmail.com

Dans cette politique, les termes « Nation33 », « nous », « notre » et « nos » désignent Nation33 [nom légal].

2. Quels renseignements recueillons-nous?

Les renseignements recueillis dépendent de la façon dont tu interagis avec Nation33.

Liste prioritaire et communications

Lorsque tu rejoins notre liste prioritaire ou remplis un formulaire, nous pouvons recueillir :

• ton prénom et ton nom;
• ton adresse courriel;
• ton numéro de téléphone, lorsque demandé;
• la division qui t’intéresse;
• la façon dont tu souhaites participer : équipe complète, petit groupe ou agent libre;
• tes préférences de communication.

Inscription à une saison

Lorsque tu t’inscris à une division, nous pouvons également recueillir :

• ta date de naissance ou une confirmation de ton admissibilité;
• ton adresse et tes coordonnées;
• le nom de ton équipe;
• ton numéro de joueur;
• ta taille d’équipement;
• les renseignements nécessaires à la facturation;
• les coordonnées de tes coéquipiers, lorsqu’elles sont fournies avec leur autorisation;
• les renseignements liés à ton inscription, à tes paiements et à ta participation.

Lorsque le paiement est traité par un fournisseur externe, Nation33 ne conserve pas elle-même le numéro complet de ta carte de paiement. Nous pouvons toutefois recevoir des renseignements comme le statut du paiement, le montant, la date de la transaction et les coordonnées de facturation.

Profil des agents libres

Si tu t’inscris comme agent libre, nous pouvons recueillir des renseignements sur :

• ton expérience en basketball;
• ton niveau de jeu;
• ton poste ou ton profil de joueur;
• tes forces et préférences;
• tes disponibilités;
• les coéquipiers avec lesquels tu souhaites jouer, le cas échéant.

Ces renseignements servent à former des équipes aussi complémentaires et équilibrées que possible.

Le placement des agents libres n’est pas effectué uniquement par une décision automatisée. Une personne de l’équipe Nation33 examine les renseignements fournis et les besoins des équipes.

Participation sportive

Pendant une saison, Nation33 peut recueillir ou produire :

• tes statistiques de match;
• tes résultats et ton classement;
• tes présences;
• tes badges et accomplissements;
• tes cartes MVP;
• ton numéro de joueur;
• des photos et des vidéos prises lors des activités;
• des extraits de matchs et des moments forts;
• des renseignements liés à ton équipe et à son historique.

Certaines de ces informations peuvent être publiées sur le site Nation33, dans les classements, dans les profils de joueurs, sur les réseaux sociaux ou dans du contenu promotionnel. Les renseignements qui seront rendus publics seront indiqués au moment de l’inscription, et une autorisation distincte sera obtenue lorsque nécessaire.

Navigation sur le site

Lorsque tu visites notre site, certains renseignements techniques peuvent être recueillis automatiquement :

• ton adresse IP;
• le type d’appareil et de navigateur utilisé;
• les pages consultées;
• la durée et le moment de ta visite;
• la source de ta visite;
• les interactions avec les formulaires et les boutons;
• les témoins de connexion enregistrés dans ton navigateur.

3. Comment recueillons-nous ces renseignements?

Nous pouvons recueillir des renseignements :

• directement auprès de toi dans nos formulaires;
• lors de ton inscription ou de ton paiement;
• lorsque tu communiques avec nous par courriel, téléphone ou réseaux sociaux;
• lors de ta participation aux matchs et aux activités Nation33;
• par notre site Web et nos outils technologiques;
• par l’intermédiaire de fournisseurs qui agissent pour notre compte.

Nous ne recueillons que les renseignements raisonnablement nécessaires aux fins expliquées dans la présente politique.

4. Pourquoi utilisons-nous tes renseignements?

Nation33 peut utiliser tes renseignements pour :

• gérer la liste prioritaire;
• t’informer de l’ouverture des inscriptions;
• traiter ton inscription et tes paiements;
• créer et gérer ton profil de joueur;
• constituer les équipes;
• placer les agents libres;
• préparer les calendriers et les horaires;
• communiquer les informations relatives aux matchs;
• produire les statistiques, classements, badges et cartes MVP;
• personnaliser ton équipement;
• diffuser les matchs, photos et moments forts autorisés;
• assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site;
• mesurer et améliorer l’expérience numérique;
• répondre à tes questions et demandes;
• prévenir les activités frauduleuses ou abusives;
• respecter nos obligations juridiques, fiscales et comptables;
• t’envoyer des communications promotionnelles lorsque tu y as consenti.

Nous n’utiliserons pas tes renseignements pour une nouvelle finalité incompatible avec celles qui t’ont été présentées sans t’en informer et obtenir le consentement requis.

5. Communications électroniques

Lorsque tu rejoins la liste prioritaire, tu consens à recevoir les communications de Nation33 concernant notamment :

• le lancement de la ligue;
• l’ouverture des inscriptions;
• les divisions disponibles;
• les dates, lieux et horaires;
• les événements et saisons à venir;
• les nouvelles importantes de Nation33.

Les courriels commerciaux de Nation33 comprendront les renseignements d’identification requis et un mécanisme de désabonnement. Tu peux retirer ton consentement en tout temps en utilisant ce mécanisme ou en communiquant avec nous. La législation canadienne exige généralement le consentement préalable, l’identification de l’expéditeur et un mécanisme de désabonnement fonctionnel pour les messages électroniques commerciaux. 

Les communications strictement nécessaires à ton inscription, à tes paiements, à ton équipe ou au déroulement de ta saison peuvent continuer à être envoyées tant qu’elles sont nécessaires pour fournir le service demandé. 

6. Avec qui tes renseignements peuvent-ils être communiqués?

Nation33 ne vend pas et ne loue pas tes renseignements personnels.

Nous pouvons communiquer certains renseignements à des fournisseurs qui nous aident à exploiter la ligue et le site, notamment :

• Odoo, pour le site Web, les formulaires, les inscriptions, la gestion des participants et les communications;
• Stripe, pour traiter les paiements;
• Google, pour envoyer les communications;
• Google, pour mesurer l’utilisation du site;
• Hooper, SportsVisio, pour les matchs filmés, les statistiques ou les profils;
• nos fournisseurs d’hébergement, de sécurité, de soutien technique et de stockage;
• nos comptables, conseillers juridiques ou assureurs, lorsque nécessaire.

Ces fournisseurs ne doivent utiliser les renseignements que pour exécuter les services confiés et doivent appliquer des mesures de protection appropriées.

Nous pouvons également communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige, pour protéger la sécurité des participants ou pour prévenir une fraude ou une activité illégale.

7. Traitement à l’extérieur du Québec

Certains fournisseurs technologiques peuvent traiter ou conserver des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada.

Lorsque cela se produit, les renseignements peuvent être soumis aux lois du territoire où ils sont traités. Nation33 évalue les risques liés à ces traitements et met en place les ententes et mesures de protection appropriées avant de confier des renseignements à un fournisseur situé à l’extérieur du Québec. La législation québécoise prévoit notamment une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant certaines communications ou certains traitements de renseignements personnels à l’extérieur du Québec. 

8. Témoins de connexion

Notre site peut utiliser des témoins de connexion, aussi appelés « cookies ».

Témoins essentiels

Ils permettent notamment :

• le fonctionnement et la sécurité du site;
• la navigation entre les pages;
• la mémorisation de certains choix;
• l’utilisation des formulaires;
• le traitement des inscriptions.

Ces témoins sont nécessaires au fonctionnement du site.

Témoins analytiques

Avec ton consentement, ils peuvent nous aider à comprendre :

• quelles pages sont consultées;
• comment les visiteurs trouvent Nation33;
• quels boutons sont utilisés;
• où des visiteurs abandonnent un formulaire;
• comment améliorer la vitesse et l’expérience mobile.

Témoins publicitaires

Avec ton consentement, des témoins peuvent servir à mesurer nos campagnes publicitaires ou à présenter des communications plus pertinentes.

Tu peux accepter, refuser ou modifier tes préférences concernant les témoins non essentiels à partir de notre outil de gestion des témoins. La politique doit identifier le recours aux témoins et permettre aux personnes de comprendre leur utilisation. 

9. Combien de temps conservons-nous tes renseignements?

Nation33 conserve les renseignements uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

De façon générale :

• les renseignements de la liste prioritaire sont conservés jusqu’à ton désabonnement ou après une période prolongée sans interaction;
• les renseignements liés à une inscription sont conservés pendant la relation avec Nation33 et pendant la période nécessaire au suivi administratif;
• les documents financiers et transactionnels sont conservés pendant la durée exigée par les lois applicables;
• les statistiques et résultats peuvent être conservés pour maintenir l’historique sportif de la ligue;
• les photos et vidéos sont conservées selon les autorisations accordées et les besoins légitimes de Nation33.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés conformément à nos pratiques de conservation.

10. Comment protégeons-nous tes renseignements?

Nation33 utilise des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables, selon la nature des renseignements, notamment :

• la limitation des accès aux personnes qui en ont besoin;
• l’utilisation de comptes protégés et de mots de passe robustes;
• l’authentification supplémentaire lorsque disponible;
• le chiffrement des communications avec le site;
• la sélection de fournisseurs technologiques reconnus;
• la sauvegarde et la surveillance des systèmes;
• des ententes de confidentialité;
• des procédures de gestion des incidents.

Aucune méthode de stockage ou de transmission n’est entièrement exempte de risques. Nation33 adapte donc ses mesures de sécurité à l’évolution de ses activités et des risques.

En cas d’incident de confidentialité, Nation33 prendra les mesures raisonnables pour limiter les conséquences et effectuera les avis requis lorsque l’incident présente un risque de préjudice sérieux. 

11. Tes droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par les lois applicables, tu peux demander :

• l’accès aux renseignements personnels que Nation33 détient à ton sujet;
• la correction de renseignements inexacts ou incomplets;
• le retrait de ton consentement;
• la suppression de renseignements qui ne sont plus nécessaires;
• des informations sur l’utilisation et la communication de tes renseignements;
• la communication de certains renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
• la cessation de la diffusion ou la désindexation de certains renseignements lorsque les conditions légales sont remplies.

Le retrait d’un consentement peut limiter notre capacité à te fournir certains services. Par exemple, Nation33 doit conserver certaines informations nécessaires à la gestion d’une inscription ou au respect de ses obligations légales.

Les demandes d’accès, de rectification et de portabilité sont traitées par la personne responsable de la protection des renseignements personnels. La Commission d’accès à l’information indique notamment que ces demandes doivent être traitées selon la procédure prévue par la loi et que le délai applicable est généralement de 30 jours. 

12. Plaintes et questions

Toute question, demande ou plainte concernant tes renseignements personnels peut être transmise à :

Responsable de la protection des renseignements personnels

Nom : Maxence Charles

Titre : CEO

Courriel : nation33basketball@gmail.com

La personne ayant la plus haute autorité dans l’entreprise est responsable par défaut de la protection des renseignements personnels, à moins que cette fonction soit déléguée par écrit. Le titre et les coordonnées de cette personne doivent être rendus publics sur le site de l’entreprise. 

Si tu n’es pas satisfait du traitement de ta demande, tu peux également communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec.

13. Modifications à cette politique

Nation33 peut modifier cette politique pour tenir compte :

• de changements dans ses services;
• de l’ajout de nouvelles fonctionnalités;
• de nouveaux fournisseurs;
• de modifications à ses pratiques;
• de nouvelles obligations juridiques.

La date de la dernière mise à jour sera indiquée au début de la politique. Lorsque les modifications sont importantes, Nation33 prendra des moyens raisonnables pour en informer les personnes concernées. La CAI précise que les entreprises doivent aviser les personnes des modifications apportées à leur politique.